Conditions d’utilisation
1. Qui sommes-nous. 247 Kisten, Binnenhaven 28 Unit B, 7547 BH Enschede, Pays-Bas. 247 Kisten est un nom commercial de CB Manufacturing Solutions (entreprise individuelle). Chambre de commerce (KvK) 99842580, TVA NL005414124B34. E-mail : info@247kisten.nl. Les présentes conditions s'appliquent à tout devis, commande et livraison effectués via www.247kisten.nl.
2. Prix et devis. Les prix sont en euros et incluent la TVA néerlandaise de 21 %, sauf mention hors TVA. Un prix issu du calculateur en ligne est valable 24 heures, comme indiqué avec le devis. Les devis personnalisés pour des caisses grandes ou spéciales sont valables 7 jours. Les erreurs manifestes de prix ou de spécifications ne nous engagent pas.
3. Votre commande. Une commande est confirmée dès que vous recevez notre confirmation de commande par e-mail. Pour les caisses sur mesure, vous êtes responsable des dimensions, poids et spécifications que vous saisissez ; nous fabriquons exactement selon ces données. Vérifiez-les attentivement avant de commander.
4. Paiement. Vous payez via le paiement Shopify ou le lien de paiement de notre facture, avec les moyens qui y sont proposés. Les clients professionnels ne peuvent payer sur facture que si nous en convenons dans la confirmation de commande. Nous lançons la production des caisses sur mesure après réception du paiement, sauf accord écrit contraire.
5. Livraison. Les délais de production, modes d'expédition et conditions de livraison sont décrits dans notre politique d'expédition. Les dates de livraison sont indicatives ; un retard ne donne droit à aucune indemnisation, sauf si nous avons convenu par écrit d'une date ferme. Le risque vous est transféré à la livraison ou au retrait des marchandises.
6. Propriété. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
7. Retours et réclamations. La rétractation, les retours et les défauts sont décrits dans notre politique de retour et de remboursement. Adressez vos réclamations à info@247kisten.nl ; nous répondons sous 5 jours ouvrés.
8. Utilisation de nos caisses. Nos caisses sont des emballages. Il vous appartient de choisir une caisse adaptée au poids, à la forme et à la manutention de votre charge, ainsi que d'emballer, de caler et d'arrimer les marchandises à l'intérieur. Les capacités de charge que nous indiquons sont des estimations pour des charges réparties uniformément sur le fond. Nous vous conseillons volontiers ; en cas de doute, contactez-nous avant de commander.
9. Responsabilité. Envers les clients professionnels, notre responsabilité est limitée à la valeur facturée de la caisse concernée et ne couvre pas les dommages indirects ou consécutifs, tels que les dommages aux marchandises emballées, le manque à gagner ou les retards, sauf faute intentionnelle ou faute lourde. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits légaux des consommateurs.
10. Export. Nos caisses sont fabriquées en bois transformé (OSB et contreplaqué), exempté de la norme NIMP 15 (ISPM 15). Il vous appartient de respecter les autres règles d'importation du pays de destination.
11. Données personnelles. Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges. Le droit néerlandais s'applique. Les litiges sont soumis au tribunal d'Overijssel (Rechtbank Overijssel), sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son lieu de résidence.